CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE
Dispositions générales
Les présentes conditions générales de vente sont exclusivement valables entre la société TERRENA S.r.l.s., ayant son siège social à Bari (BA), Via Pietro Colletta n. 1, inscrite au registre des sociétés de Bari avec le n. REA 600450 (numéro de TVA 08047370724), ci-après dénommée "TERRENA", et toute personne effectuant des achats en ligne sur le site internet www.terrenadesign.com, ci-après dénommée "CLIENT".
Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications et la date de publication de ces dernières sur le site équivaut à la date d'entrée en vigueur.
Les présentes conditions régissent les achats effectués sur le site www.terrenadesign.com, conformément aux dispositions de la Partie III, Titre III, Chapitre I, du D.Lgs.n.206/2005 (Code de la consommation), comme modifiées par le D.Lgs.n.21/2014 et par le D.Lgs.n.70/2003 en matière de commerce électronique.
ARTICLE 1 - Objet du contrat
Avec les présentes conditions générales de vente, TERRENA vend et le CLIENT achète à distance les biens meubles corporels indiqués et proposés à la vente sur le site www.terrenadesign.com.
Le contrat est conclu exclusivement par internet, par le biais de l'accès du CLIENT à l'adresse www.terrenadesign.con et de la réalisation d'un bon de commande selon la procédure prévue par le site lui-même.
Le CLIENT s'engage à prendre connaissance, avant de procéder à la confirmation de sa commande, des présentes conditions générales de vente, en particulier des informations précontractuelles fournies par TERRENA, et à les accepter en apposant un drapeau dans la case indiquée.
Dans l'e-mail de confirmation de la commande, le CLIENT recevra également un lien pour télécharger et stocker une copie des présentes conditions générales de vente, comme prévu par l'art. 51alinéa 1 du D.Lgs. 206/2005, modifié par le D.Lgs. 21/2014.
ARTICLE 2 - Informations précontractuelles pour le consommateur au sens de l'art. 49 du D.Lgs. 206/2005
Le CLIENT, avant la conclusion du contrat d'achat, prend connaissance des caractéristiques des produits qui sont illustrées dans les fiches individuelles des produits sélectionnés.
Avant la conclusion du contrat d'achat et de la validation de la commande avec "obligation de paiement", le CLIENT est informé de :
- le prix total des marchandises toutes taxes comprises, avec le détail des frais d'expédition et tout autre frais;
- de la modalité de paiement;
- du terme dans lequel TERRENA s'engage à livrer la marchandise;
- les modalités, les termes et la procédure pour l'exercice du droit de rétraction conformément à l'art.7 des présentes conditions contractuelles, ainsi que le formulaire de rétractation standard visé à l'annexe I, partie B du D.Lgs. 21/2014;
- l'obligation pour le CLIENT de soutenir les frais de retour de la marchandise en cas de rétractation;
- l'existence de la garantie légale de conformité pour les biens achetés;
- les conditions d'assistance après-vente et les éventuelles garanties commerciales prévues par TERRENA.
LE CLIENT peut, à tout moment et avant la conclusion du contrat, prendre connaissance des informations relatives à TERRENA, de son adresse géographique, de son numéro de téléphone et de fax, de l'adresse électronique, des informations qui sont dans tous les cas résumées ci-dessous :
TERRENA S.r.l.s siège légal Via Pietro Colletta n.1 - 70124 BARI (BA)
tel. (+39) 080.3215358 – Fax (+39) 080.3215358
e-mail info@terrenadesign.com – PEC terrena@arubapec.it
ARTICLE 3 - Conclusion et efficacité du contrat
Le contrat de vente est considéré comme conclu avec l'envoi de la part de TERRENA au CLIENT d'un e-mail confirmant la commande. L'e-mail contient les données du CLIENT et le numéro de la commande, le détail des marchandises achetées et le prix relatif, les frais d'expédition, l'adresse de livraison à laquelle sera envoyée la marchandise et le lien pour pouvoir imprimer et archiver la copie des présentes conditions.
LE CLIENT s'engage à vérifier l'exactitude des données personnelles contenues dans l'e-mail de confirmation et à communiquer rapidement à TERRENA les éventuelles erreurs.
TEERENA s'engage à décrire et à présenter les articles vendus sur le site de la meilleure façon possible. Cependant, il peut y avoir des erreurs, des inexactitudes ou de petites différences entre les produits individuels représentés sur le site et les produits réels. De plus, les photographies des produits présentés sur www.terrenadesign.com ne constituent pas d'élément contractuel, elles ne sont que représentatives.
TERRENA s'engage à envoyer au CLIENT la marchandise disponible dans les 5 jours ouvrables à compter de l'envoi de l'e-mail de confirmation de commande.
ARTICLE 4 - Disponibilité des produits
La disponibilité des produits fait référence à la disponibilité réelle lorsque le CLIENT passe la commande. Cette disponibilité doit cependant être considérée à titre purement indicatif car, du fait de la présence simultanée sur le site de plusieurs utilisateurs, les produits pourraient être vendus à d'autres CLIENTS avant la confirmation de commande.
En cas d'indisponibilité partielle ou totale des produits sélectionnés, TERRENA informera le CLIENT de cette circonstance en s'engageant, si possible, à réaliser les mêmes produits dans un délai de 30 jours: dans ce cas, le CLIENT aura le droit d'annuler la commande ou de la confirmer en veillant à payer le prix relatif.
Au cas où le CLIENT aurait payé le prix du produit indisponible et aurait ensuite exercé le droit d'annuler la commande concernée, TERRENA remboursera le CLIENT dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les 30 jours de l'annulation de la commande.
En tout état de cause, le droit du CLIENT à toute indemnité ou compensation pour les dommages résultant de la non-acceptation ou de la non-exécution d'une commande est exclu.
ARTICLE 5 - Modalité de paiement
Chaque paiement par le CLIENT ne peut être effectué que par cartes de crédit indiquées sur le site www.terrenadesign.com, ou par virement bancaire, par méthode de paiement Paypal ou paiement à la livraison.
En cas de paiement par carte de crédit, virement bancaire et mode de paiement Paypal, les produits achetés par le CLIENT ne seront envoyés qu’après vérification du crédit réel à TERRENA du montant relatif.
Les communications concernant le paiement et les données indiquées par le CLIENT au moment où il est effectué ont lieu sur des lignes spécialement protégées.
ARTICLE 6 - Prix Tous les prix de vente des produits présentés sur le site www.terrenadesign.com sont exprimés en euros et incluent la TVA.
Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans le prix d'achat, mais sont indiqués et calculés séparément au moment de la conclusion du processus d'achat, avant le paiement.
Le CLIENT accepte le droit de TERRENA de modifier ses prix à tout moment.
La marchandise sera toujours facturée sur la base des prix indiqués sur le site lors de la création de la commande et indiqués dans l'e-mail de confirmation envoyé par TERRENA au CLIENT.
En cas d'erreur informatique, manuelle, technique ou autre susceptible d'entraîner une modification substantielle du prix de vente publique non prévue par TERRENA, ce qui le rendrait exorbitant ou nettement négligeable, le bon de commande sera considéré comme invalide et annulé et le montant payé par le CLIENT sera remboursé dans les 14 jours de l'annulation.
ARTICLE 7 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le CLIENT a le droit de renoncer à l'achat sans aucune pénalité ni motif, dans les 14 jours à compter de la date de réception du produit.
Le CLIENT qui entend exercer le droit de rétractation doit le communiquer à TERRENA au moyen d’une déclaration explicite, qui peut être envoyée par courrier recommandé à. ou, alternativement, via PEC à envoyer à terrena@arubapec.com.
À cette fin, le CLIENT peut utiliser le formulaire de rétractation conformément à celui visé à l'annexe I, partie B, D. Lgs. 21/2014, dont le texte est reproduit ci-dessous:
"Modèle de formulaire de rétractation au sens de l'art. 49, paragraphe 1, lett. h) du code de la consommation (remplissez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez annuler le contrat) Avec les présentes, je / nous (*) _________________________ notifie / notifions (*) le retrait de mon / notre (*) contrat de vente des biens / services suivants (*) _____________________________________________________ commandé / s le ___________________ et reçu / s le _______________.
Signature du (des) consommateur (s) (uniquement si ce formulaire est envoyé sur support papier)
Date (*) Supprimer les mots non utilisés ".
En cas d'exercice du droit de rétractation, le CLIENT est tenu de retourner la marchandise dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il a communiqué à TERRENA son souhait de se rétracter du contrat conformément à l'art. 57 du décret législatif 206/2005.
Les marchandises doivent être retournées à TERRENA S.r.l.s., Via Pietro Colletta n. 1, 70124 BARI (BA).
Les frais directs de retour des produits sont entièrement à la charge du CLIENT.
Les marchandises doivent être retournées intactes, dans l'emballage d'origine, complètes dans toutes leurs parties (y compris l'emballage, la documentation et les accessoires) et la documentation fiscale jointe. Dès réception de la marchandise en retour, TERRENA aura le droit de l'examiner et de l'évaluer et pourra tenir le CLIENT pour responsable de toute "baisse de valeur" des produits retournés, s'il apparaît qu'une manipulation différente a été effectuée : si lors de l'utilisation du bien dérive un dommage de nature à en diminuer la valeur, le CLIENT sera obligé de rembourser le dommage causé à TERRENA.
En cas de détérioration de la marchandise pendant le transport, TERRENA informera dans les délais le CLIENT pour lui permettre de porter plainte contre le coursier choisi par lui-même et d'obtenir le remboursement de la valeur du bien s'il est assuré; dans ce cas, le bien sera mis à la disposition du CLIENT pour son retour, annulant en même temps la demande de retrait.
TERRENA n'est en aucun cas responsable des dommages, des vols ou des pertes de biens renvoyés par des envois non assurés.
Sans préjudice du droit de vérifier le respect de ce qui précède, TERRENA remboursera le montant des produits faisant l'objet du retrait, frais d'expédition inclus, dans un délai maximum de 14 jours.
Comme prévu par l'art. 56 alinéa 3 du décret législatif n ° 206/2005, modifié par le décret législatif n ° 21/2014, TERRENA peut suspendre le remboursement jusqu'à la réception de la marchandise ou jusqu'à ce que le CLIENT démontre qu'il a bien restitué la marchandise à TERRENA.
TERRENA procédera au remboursement en utilisant le même mode de paiement choisi par le CLIENT au moment de l’achat. En cas de paiement effectué par virement bancaire ou contre remboursement et si le CLIENT entend exercer son droit de rétractation, il doit fournir à TERRENA, en accédant au site ou au PEC, les coordonnées bancaires (IBAN, SWIFT et BIC) nécessaires au remboursement. de TERRENA.
ARTICLE 8 - Garantie légale de conformité
En cas de réception de produits défectueux ou non conformes aux commandes passées, le CLIENT a le droit à la restauration sans frais de la conformité du produit par une réparation, dans la mesure du possible, ou son remplacement. Pour utiliser la garantie, le CLIENT doit conserver la facture pouvant être imprimée en accédant à la section spéciale du site TERRENA.
Le CLIENT peut exercer ce droit si le défaut survient dans les deux ans suivant la livraison de la marchandise et après notification écrite appropriée du défaut à envoyer à TERRENA dans les deux mois suivant sa découverte. En cas de produit défectueux ou non conforme, TERRENA organisera, à ses frais, l'organisation de la collecte du produit, de manière compatible avec la disponibilité du CLIENT.
En aucun cas, TERRENA ne pourra être tenue pour responsable des défauts des produits résultant d’une utilisation non conforme par le CLIENT.
ARTICLE 9 - Modalité de livraison et facture
Les produits seront livrés par courrier à l'adresse indiquée par le CLIENT au moment de la commande, dans les conditions indiquées dans les articles 3-4 des présentes conditions générales de vente.
Au moment de la livraison des marchandises par courrier, le CLIENT est tenu de vérifier que le nombre de colis correspond à ce qui est indiqué dans le document de transport et que l'emballage est intact, non endommagé, humide ou autrement altéré, même dans les matériaux de fermeture.
Tout dommage à l'emballage et / ou au produit ou l'inadéquation du nombre de colis doit être immédiatement contesté, en apposant le "contrôle de réserve" inscrit sur la preuve de livraison du transporteur.
Une fois que le document du courrier a été signé, le CLIENT ne pourra faire aucune objection concernant les caractéristiques externes des marchandises livrées. Tout problème concernant l'intégrité physique, la correspondance ou l'exhaustivité des produits reçus doit être signalé à TERRENA dans les 7 jours suivant la livraison.
Pour chaque commande passée sur le site www.terrenadesign.com, TERRENA établira une facture pour les produits expédiés. La facture est disponible et imprimable, une fois la commande traitée, dans la section correspondante du site Web de TERRENA. La facture contiendra les informations fournies par le CLIENT au cours du processus d'achat. Une fois que la facture a été émise, il ne sera plus possible d’apporter des modifications aux données indiquées.
ARTICLE 10 - Responsabilité
TERRENA n'assume aucune responsabilité pour les services rendus en raison de force majeure ou d'événements accidentels, ni pour les services imputables au coursier en charge, à Internet ou à des tiers en général, si elle n'exécute pas la commande dans le délai imparti.
TERRENA décline également toute responsabilité en cas de retard ou de non livraison des produits imputables au CLIENT, du fait notamment de demandes de report de la même livraison ou d'indication erronée de l'adresse de livraison des produits achetés.
ARTICLE 11 - Accès au site
Le CLIENT a le droit d'accéder au site pour consultation et achat. Aucune autre utilisation, notamment commerciale, du site ou de son contenu n'est autorisée. L’intégrité des éléments de ce site, qu’ils soient sonores ou visuels, et la technologie utilisée restent la propriété de TERRENA et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 12 - Cookies
Le site internet www.terrenadesign.com utilise des "cookies", c'est-à-dire des fichiers électroniques qui enregistrent des informations relatives à la navigation du CLIENT sur le site (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et qui permettent à TERRENA d'offrir un service personnalisé à ses clients.
TERRENA informe le CLIENT qu’il est possible de désactiver la création de ces fichiers en accédant à leur menu de configuration Internet. Il est entendu que cela empêchera le client d’acheter en ligne.
ARTICLE 13 - Intégralité et divisibilité des clauses
Les présentes conditions générales de vente sont constituées de la totalité des clauses qui les composent. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente sont considérées comme non valides ou déclarées comme telles conformément à la loi, à la réglementation ou à la suite d'une décision de l'autorité judiciaire, les dispositions restantes continueront à produire leurs effets.
ARTICLE 14 - Traitement des données personnelles
TERRENA garantit à ses clients le respect de la législation en vigueur concernant le traitement des données à caractère personnel.
Par conséquent, les données personnelles demandées lors de la commande sont collectées et traitées afin de répondre aux demandes expresses du CLIENT et ne seront en aucun cas et pour quelque motif que ce soit transférées à des tiers.
Le propriétaire du traitement des données personnelles est TERRENA S.r.l., Via Pietro Colletta n. 1 - 70124 Bari (BA).
ARTICLE 15 - Loi applicable et tribunal compétent
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi italienne.
Si le CLIENT est un consommateur, tout litige pouvant survenir entre les parties sera soumis à la compétence exclusive de l'autorité judiciaire du lieu de résidence ou du domicile du CLIENT, s'il est situé sur le territoire de l'État. Dans tous les autres cas, la juridiction du territoire est exclusivement celle du tribunal de Bari.
Dans tous les cas, il est possible de recourir éventuellement aux procédures de médiation prévues par le décret législatif 28/2010 et ses modifications ultérieures pour la résolution de tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions de vente.
Conditions générales de vente mises à jour le __________________ 2018